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Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’usage de la plateforme Dovio, ainsi que les droits et responsabilités qui encadrent son fonctionnement.
Cadre d’utilisation
Des règles lisibles pour protéger la plateforme et ses utilisateurs.
Objet
Définir le cadre d’utilisation de la plateforme Dovio
Principe
Un usage clair, responsable et conforme aux règles de la plateforme
Contact
contact@dovio.app
Principes
Les CGU clarifient les droits, obligations et limites liés à l’utilisation de la plateforme.
Dovio repose sur un comportement respectueux, sincère et compatible avec la confiance nécessaire au service.
Les CGU protègent aussi l’intégrité du produit, des utilisateurs et du cadre global de service.
Texte
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la plateforme Dovio est mise à disposition des utilisateurs.
Elles encadrent l’accès, la navigation, l’inscription, l’utilisation des fonctionnalités, ainsi que les règles générales applicables aux relations entre les utilisateurs et la plateforme.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au site, à la plateforme ou aux services proposés sous la marque Dovio.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation.
Dovio propose une plateforme permettant notamment la découverte, la mise en relation, la réservation, la gestion de certains échanges et le traitement d’opérations associées entre utilisateurs et professionnels.
La nature exacte des services et fonctionnalités peut évoluer à mesure du développement du produit.
L’accès simple au site ou à certaines pages d’information peut être libre
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités ou certains statuts peuvent être soumis à validation, vérification ou conditions complémentaires
Dovio peut suspendre, limiter ou aménager l’accès pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de conformité
La création d’un compte suppose la fourniture d’informations exactes, sincères, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer de compte sous une identité trompeuse et à maintenir ses informations à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée faite sous sa responsabilité, sauf preuve contraire
L’utilisateur doit signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute suspicion de compromission
Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux règles applicables
Adopter un comportement loyal, respectueux et compatible avec le bon fonctionnement du service
Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, frauduleux, violent, haineux ou contraire à l’ordre public
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la réputation de Dovio ou à l’intégrité de la plateforme
Ne pas contourner les mécanismes de sécurité, de paiement ou de fonctionnement mis en place
Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, d’automatisation abusive, d’extraction non autorisée ou de manipulation des systèmes
Fournir des informations exactes sur leur identité, leur activité, leurs disponibilités et leurs prestations
Respecter les engagements pris dans le cadre des réservations ou échanges effectués via la plateforme
Ne pas présenter de manière trompeuse leurs compétences, qualifications ou conditions d’intervention
Se conformer aux obligations légales, administratives, fiscales, sociales ou professionnelles qui leur incombent
Utiliser les données des clients uniquement dans le cadre strict du service concerné
Accepter que la plateforme puisse exiger des vérifications, justificatifs ou validations complémentaires
Fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à une réservation ou à son exécution
Respecter les professionnels et communiquer de manière appropriée
Ne pas détourner l’usage de la plateforme à des fins abusives ou frauduleuses
Respecter les conditions associées aux réservations, annulations, paiements ou autres parcours activés
Les conditions liées aux réservations, confirmations, annulations, remboursements ou paiements dépendent du type de service, du parcours utilisé et des règles applicables au moment de la réservation.
Les modalités financières sont précisées dans les parcours concernés et dans les Conditions Générales de Vente.
Les conditions d’annulation et le remboursement éventuel dépendent de la politique d’annulation associée à la réservation et du moment où l’utilisateur annule.
Les utilisateurs peuvent publier des contenus, avis, notes, messages ou retours d’expérience
Ils s’engagent à ce que ces contenus restent licites, sincères, respectueux et pertinents
Dovio peut modérer, suspendre, retirer ou rendre inaccessibles certains contenus en cas de non-respect des règles
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou transmet
Dovio peut suspendre, limiter ou supprimer un compte, temporairement ou définitivement, lorsque la situation le justifie.
Selon les cas, cette mesure peut intervenir avec ou sans préavis, notamment lorsqu’un risque sérieux existe pour la sécurité, l’intégrité de la plateforme ou la protection des autres utilisateurs.
En cas de non-respect des présentes CGU
En cas de fraude, tentative de fraude ou comportement suspect
En cas de contenus ou comportements contraires à la sécurité ou à la réputation du service
En cas de non-respect répété des engagements essentiels liés à l’usage de la plateforme
Sauf disposition contraire impérative, Dovio agit comme opérateur de plateforme et de mise en relation, avec les limites inhérentes à ce rôle.
Dovio ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’interruption, d’indisponibilité ou de comportement inapproprié de la part d’utilisateurs tiers.
La responsabilité de Dovio ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par le droit applicable lorsque la plateforme n’est pas directement responsable de la prestation exécutée par un tiers.
Chaque utilisateur reste responsable de ses actes, de ses contenus, de ses engagements et des conséquences de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.
Les professionnels demeurent notamment responsables des prestations qu’ils proposent et exécutent.
Les éléments de la plateforme Dovio, y compris sa structure, son design, ses textes, visuels, signes distinctifs et fonctionnalités, sont la propriété de Dovio ou de ses partenaires/licenciés
Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré du seul fait de l’utilisation de la plateforme
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Dovio.
L’utilisateur est invité à la consulter pour comprendre quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont et comment ses droits peuvent être exercés.
Dovio peut faire évoluer ses services, fonctionnalités, politiques et présentes CGU afin de refléter les changements du produit, du cadre technique, du droit ou des besoins opérationnels.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée selon les modalités pertinentes.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut, compétence est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes selon le droit applicable.
Documents associés
Les présentes CGU s’articulent avec les autres politiques publiques de Dovio.
Contacter Dovio
contact@dovio.app