Un cadre de vente clair pour rendre la réservation plus fiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités financières applicables aux transactions réalisées via la plateforme Dovio.

Elles précisent notamment les règles générales relatives aux réservations, paiements, commissions, reversements, annulations et remboursements liés au produit actuellement disponible.

Les présentes CGV s’appliquent aux utilisateurs qui réservent, paient, proposent ou exécutent des services par l’intermédiaire de Dovio, sous réserve des règles complémentaires pouvant s’appliquer à certains parcours.

Toute transaction effectuée via Dovio implique l’acceptation des présentes CGV, des CGU et des politiques associées applicables au moment de la réservation.

Dovio intervient comme opérateur de plateforme et intermédiaire dans la mise en relation, l’organisation de certains parcours et la facilitation d’opérations de paiement via des prestataires habilités.

Sauf mention contraire expressément prévue, Dovio n’est pas le prestataire exécutant matériellement le service réservé par le client.

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la transaction.

Le prix total facturé peut inclure le prix de la prestation, d’éventuels frais de service, taxes ou montants complémentaires applicables au parcours utilisé.

Dovio peut percevoir des frais de service auprès du client et/ou une commission auprès du professionnel selon le modèle actif sur la plateforme.

Les montants, pourcentages ou règles applicables sont indiqués de manière suffisamment claire avant la validation de la transaction ou dans l’espace concerné.

Lorsqu’un professionnel réalise une prestation via Dovio, le reversement des sommes dues peut intervenir selon les modalités prévues par la plateforme, après application des commissions, frais ou retenues éventuellement applicables.

Le calendrier exact de reversement peut dépendre du type de service, de la confirmation d’exécution, des contrôles de sécurité, du prestataire de paiement ou d’autres règles de conformité.

Les conditions d’annulation et le remboursement éventuel dépendent de la politique d’annulation associée à la réservation et du moment où l’utilisateur annule.

Les conditions applicables doivent être portées à la connaissance de l’utilisateur avant validation de la réservation ou dans les documents contractuels associés.

Le remboursement, total ou partiel, dépend des conditions applicables à la réservation concernée, du moment de l’annulation, de la cause du différend et du cadre éventuellement prévu par la plateforme.

En cas de difficulté, la plateforme peut examiner la situation selon ses règles affichées, ses obligations légales et les éléments transmis par les parties.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, il s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation ou par toute réglementation impérative applicable.

Certains services peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment lorsque la réglementation prévoit une exception liée à la nature du service ou au commencement de son exécution avec l’accord du client.

Des offres additionnelles éventuellement présentées en prévisualisation sur la plateforme (par exemple abonnements ou options de visibilité) ne font pas partie du produit contractuel actif décrit par les présentes CGV tant qu’elles ne sont pas effectivement disponibles à l’achat.

Lorsqu’une offre additionnelle sera réellement proposée, ses conditions spécifiques seront indiquées dans le parcours concerné.

En cas de contestation relative à une transaction, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Dovio peut, selon les cas, intervenir dans un rôle de facilitation ou d’examen interne, sans préjudice des droits des parties ni des mécanismes légaux applicables.

Les informations relatives à un éventuel médiateur de la consommation seront publiées lorsqu’elles seront déterminées.

Sauf disposition contraire impérative, Dovio ne peut être tenue responsable au-delà du périmètre qui relève directement de son rôle de plateforme.

La bonne exécution matérielle du service réservé demeure en principe de la responsabilité du professionnel concerné, sous réserve du cadre légal applicable.

Dovio peut modifier les présentes CGV pour refléter l’évolution du service, du cadre économique, des parcours de réservation, des outils de paiement ou du droit applicable.

Les nouvelles versions s’appliquent aux transactions réalisées après leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire requise par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables à certains utilisateurs.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.